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O-7, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer

Article 3.07
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Texte complet
3.07. Un optométriste qui ne désire plus reprendre l’exercice de sa profession pendant ou après l’expiration de la période où il avait temporairement cessé d’exercer, doit se conformer à la section II.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 4, a. 3.07.
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